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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1