Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture)


La délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation définit, notamment à partir des actions de contrôle scientifique et technique, d'études et de recherche menées en son sein et au sein des autres services de la direction générale, la stratégie de cette direction générale en matière d'évaluation des politiques publiques dont celle-ci est chargée, de recherche et d'innovation.
Elle est un interlocuteur de délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sur les questions de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure le lien entre, d'une part, les résultats issus des enquêtes et des évaluations sur pièce et sur place et, d'autre part, l'action de la direction générale en matière de recherche fondamentale et appliquée, menée en partenariat avec les différents acteurs nationaux et internationaux de la recherche. Elle met au point, à partir de ces données et travaux et de ceux réalisés par les autres services de la direction générale, les méthodes et outils innovants permettant aux secteurs publics et privés des patrimoines d'anticiper les évolutions qu'ils connaissent.
Elle est chargée des audits, des études y compris techniques et des évaluations nécessaires à la conduite des politiques et actions entrant dans le champ de compétences de la direction générale.
Elle participe au contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de compétence de la direction générale.
Elle assure une mission permanente d'inspection, de conseil, d'expertise, de prospective et d'appui auprès de la direction générale, des services déconcentrés, des opérateurs et des commissions administratives relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.
Elle exerce une mission de conseil et d'assistance sur l'application des normes dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité des espaces et des bâtiments.
Elle exerce une mission d'expertise dans le domaine de l'ingénierie documentaire et des chantiers de numérisation, en liaison avec les services de la direction générale et du secrétariat général.
Elle coordonne la mise en œuvre de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
Elle pilote la recherche dans le domaine des sciences des patrimoines et de l'architecture.
Elle participe notamment par son activité éditoriale à la valorisation et à la diffusion des résultats de la recherche.
Elle définit la programmation annuelle des manifestations scientifiques de la direction générale et fait connaître cette programmation.
Elle coordonne les démarches de publication des études et organise et traite les données utiles à la réalisation des études et des évaluations en liaison avec le secrétariat général.
Elle participe, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles, à des missions d'évaluation des politiques publiques.
Elle est représentée au sein du comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.