Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 12, Art. 13