Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 6, Art. 47