Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3, Art. 5-1, Art. 9