Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8