Le service des médias est chargé de la presse, de l'audiovisuel et de l'industrie musicale.
En matière d'industrie musicale, il est chargé de concevoir et évaluer les dispositifs de soutien et de régulation nécessaires à un développement équilibré de cette industrie, incluant les secteurs de l'industrie phonographique et de l'édition musicale, et assure, en lien avec la direction générale de la création artistique, la tutelle du Centre national de la musique.
Il comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information ;
- la sous-direction de l'audiovisuel.
I. - La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information élabore la législation, la réglementation et les décisions relatives à la presse écrite ou aux professions et entreprises qui y participent, notamment dans les secteurs de la collecte de l'information, de l'édition, de l'impression, de la distribution et de la diffusion.
Elle prépare, en lien avec le secrétariat général, la législation et la réglementation concernant les services d'information en ligne et suit les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services d'information en ligne.
Elle assure la gestion des fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias ou au développement des services d'information en ligne ainsi que le secrétariat des différents organismes chargés d'émettre un avis sur l'attribution de ces aides.
Elle suit l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention.
Elle réalise des enquêtes concernant la presse écrite.
Elle participe à l'homologation des publications et agences de presse et, à ce titre, elle assure le secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
Elle contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
II. - La sous-direction de l'audiovisuel élabore, en lien avec le secrétariat général, la législation, la réglementation et les décisions relatives à la communication audiovisuelle, aux services de communication destinés au public ainsi qu'au secteur de la publicité, et concourt à l'application de la réglementation.
Elle assure la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public et suit les relations sociales au sein de ces organismes.
Elle participe à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs et de moyens de ces mêmes organismes.
Elle assure le suivi des marchés de droits audiovisuels ainsi que des industries de programmes et le suivi économique et financier des entreprises privées qui le composent, notamment les éditeurs de programmes, les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les sociétés de radio. Elle suit l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes.
Elle assure le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Elle suit l'évolution des techniques, des supports et des réseaux de diffusion et de distribution des services audiovisuels. Elle analyse l'évolution des usages et des modèles économiques du secteur audiovisuel.
Elle suit l'activité du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Elle contribue à l'action européenne et internationale conduite par le secrétariat général.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.