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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4