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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D149-3, Art. D149-4