Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2 bis, Art. 6, Art. 11, Art. 56-2, Art. 56-3, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 6, Art. 11, Art. 56-1