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Article 234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les services centraux, les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire mettent en place, chacun en ce qui le concerne, un régime de permanences et d'astreintes.