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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat)

Plafonds de ressources prévus à l'article 2



Nombre de personnes

composant le ménage

Ile-de-France

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

7 422

5 651