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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2020 (Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2011
Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2011
Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2012
Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2009
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018
Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 46, Art. 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2017
Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2017
Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 46, Art. 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe I

Les mots : l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé sont remplacés par les mots : un avis publié au Journal officiel dans les articles et annexes suivants :

-annexe I-5.7 de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;

-annexe I-5.11 de l'arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole).