Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2021 au 28/05/2021 (Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

Dispositions relatives à la chasse et à la destruction de sangliers.

I.-Le préfet prend les mesures cynégétiques suivantes :

-dans la zone blanche, la chasse aux grands ongulés est autorisée sous réserve du respect des mesures de biosécurité ;

-la chasse à courre est suspendue ;

-l'agrainage est interdit. L'appâtage est autorisé autour des dispositifs de piégeage ou des places d'affût.

Ces interdictions sont aussi applicables aux territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement.

II. - Tout transport de sangliers sauvages issu de territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement et situé dans la zone blanche est interdit.

Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture.