Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.