PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

12e échelon

55 288,94

11e échelon

52 933,33

10e échelon

51 587,36

9e échelon

50 409,31

8e échelon

49 568,10

7e échelon

47 645,92

6e échelon

44 793,85

5e échelon

42 713,04

4e échelon

39 396,76

3e échelon

34 863,72

2e échelon

32 025,06

1er échelon

30 446,65

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique

III - Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées