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Article Annexe XIV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XIV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique



PERSONNELS CONCERNÉS

Montants

au 1er janvier 2021

(en euros)

I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

13e échelon

64 205,93

12e échelon

60 005,93

11e échelon

57 005,93

10e échelon

54 005,94

9e échelon

51 716,50

8e échelon

45 490,14

7e échelon

43 672,88

6e échelon

40 644,15

5e échelon

39 230,79

4e échelon

38 019,34

3e échelon

35 495,44

2e échelon

33 173,35

1er échelon

31 760,00

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

606

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1 000

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

420,86