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Article Annexe XIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années

34 863,72

3e et 4e années

32 025,06

1re et 2e années

27 807,17

Assistants spécialistes

5e et 6e années

39 396,76

3e et 4e années

34 863,72

1re et 2e années

32 025,06

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

33 143,71

3e et 4e années

30 446,65

1re et 2e années

26 172,18

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

37 438,21

3e et 4e années

33 143,71

1re et 2e années

30 446,65

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

1 010

III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 393,49

pour une période de 4 ans

10 786,99

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000