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Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

Après 12 ans

56 155,65

Après 9 ans

49 484,37

Après 6 ans

41 701,40

Après 3 ans

38 365,78

Avant 3 ans

33 918,45

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)

Après 18 ans

45 025,80

Après 15 ans

42 107,38

Après 12 ans

39 078,64

Après 9 ans

36 050,03

Après 6 ans

33 021,31

Après 3 ans

29 984,11

Avant 3 ans

26 926,55

C. (Abrogé)

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

20 683,43

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

17 761,40

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Pour A et B

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1 010

Pour C et D

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

1 010

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000

IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

420,86