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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2021
au
05/12/2024
(Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2021
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(Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)
Le directeur central a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.