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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre les organismes mentionnés à l'article 4 :

1° Cinq sous-directions :

a) La sous-direction performance-synthèse ;

b) La sous-direction métiers ;

c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ;

d) La sous-direction activités ;

e) La sous-direction employeur .

2° Deux divisions :

a) La division gestion des corps ;

b) La division numérique .

3° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.