ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées |
PERSONNES HABILITÉES |
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) |
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Directions et services relevant du chef d'état-major des armées |
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Direction centrale du service de santé des armées |
Directeur des approvisionnements en produits de santé |
Sans limitation |
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense |
Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest |
Sans limitation |
Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique | Sans limitation | |
Direction centrale du service du commissariat des armées |
Directeurs des plates-formes commissariat |
Sans limitation |
Directeur de la plate-forme affrètement et transport |
Sans limitation |
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Directeur de l'établissement logistique de Roanne |
40 000 euros HT |
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Chefs des groupements de soutien de base de défense en métropole (2) |
MAPA × 1 |
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Commandant de l'école des fourriers |
MAPA × 0,66 |
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Service de l'énergie opérationnelle |
Directeur du service de l'énergie opérationnelle |
Sans limitation |
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées |
Sans limitation |
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Adjoint interarmées de soutien pétrolier |
Sans limitation (3) |
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Directeurs des détachements du service de l'énergie opérationnelle auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain |
Sans limitation (3) |
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Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées |
MAPA × 20 |
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Chef du détachement de liaison du service de l'énergie opérationnelle auprès de l'état-major de la marine | MAPA × 7 (4) | |
Divers |
Commandants des formations administratives (5) |
MAPA × 1 |
Armée de terre |
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Etat-major de l'armée de terre |
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre |
Sans limitation |
Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre) |
MAPA × 3 |
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Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre) |
MAPA × 3 |
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Divers |
Commandants des formations administratives (5) |
MAPA × 0,66 |
Marine |
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Direction centrale du service de soutien de la flotte |
Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint |
MAPA × 70 |
Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint |
MAPA × 70 |
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Directeur d'antenne de soutien des Antilles |
MAPA × 10 |
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Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie |
MAPA × 10 |
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Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française |
MAPA × 10 |
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Directeur d'antenne de soutien de La Réunion |
MAPA × 10 |
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Divers |
Commandants des formations administratives autres que les éléments navals (5) |
MAPA × 0,66 |
Armée de l'air |
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Service industriel de l'aéronautique |
Directeur du service industriel de l'aéronautique | Sans limitation |
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey |
MAPA × 50 |
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Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux |
MAPA × 50 |
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Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand |
Sans limitation |
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Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu |
MAPA × 50 |
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Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne |
MAPA × 50 |
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Divers |
Commandants des formations administratives (5) |
MAPA × 0,66 |
Direction générale de l'armement |
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Directeur de l'agence de l'innovation de défense | MAPA x 25 | |
Direction des opérations |
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
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Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
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Service d'architecture du système de défense |
Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense |
MAPA × 50 |
Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique | Directeur de DGA Intelligence technique et économique |
Sans limitation |
Secrétariat général pour l'administration |
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Service d'infrastructure de la défense |
Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense |
Sans limitation |
Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense |
Sans limitation |
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Directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense |
Sans limitation |
|
Divers |
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Ministère de la transition écologique et solidaire |
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (6) |
Sans limitation (7) (8) (9) |
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (6) |
Sans limitation (7) (8) (9) |
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Directeur du service technique de l'aviation civile |
Sans limitation (7) (8) (9) |
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Service militaire volontaire |
Commandement du service militaire volontaire |
MAPA × 10 (11) |
(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen publié au Journal officiel de la République française prévu par l' article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (dernière référence : avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique), et en dessous duquel les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée. (2) Les chefs des groupements de soutien de base de défense, commandants de formation administrative, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel. (3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de produits pétroliers à l'étranger, dans la zone de compétence des personnes habilitées. (4) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement en produits pétroliers des bâtiments en escale à l'étranger. (5) A l'exception des commandants des formations dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations administratives (corps de troupe de l'armée de terre, formations de la marine, bases aériennes et organismes administrés comme tels) soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense. (6) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air. (7) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG. (8) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes. (9) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application. (10) Pour le chef du quartier général, la délégation pour passer les marchés de fournitures et services est applicable dans des conditions fixées par arrêté. (11) Délégation limitée aux marchés de prestations intellectuelles et de fournitures courantes dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelle. |