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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. 1