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Article L6323-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6323-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le titulaire d'un compte personnel de formation peut mobiliser les droits inscrits sur ce compte afin de financer tout ou partie d'une action de formation sollicitée au titre du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales, lorsque cette action de formation contribue à sa réinsertion professionnelle.