Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 3, Art. 11, Art. 16, Art. 16 bis, Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 17, Art. 13