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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014
Art. 1, Art. 3