Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 12