Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null