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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard)


Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément à l'annexe du présent décret.