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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-4, Art. L1621-5