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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)


A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux, Art. L6323-43


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-12-1 , Art. L3123-10-1 , Art. L4135-10-1 , Art. L7125-12-1 , Art. L7227-12-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6323-6