Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2