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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)

Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure