Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous