Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/01/2021 (Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion)

ANNEXE

CARTE DESCRIPTIVE

Limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0018 du 21/01/2021 (legifrance.gouv.fr)