ANNEXE IV
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
Principe : les fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique (voir communication du compte rendu d'entretien professionnel) est le niveau N + 2 par rapport à l'agent évalué.
Fonctionnaires concernés : attachés d'administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques.
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AFFECTATION |
LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS |
LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
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Direction des affaires civiles et du sceau |
Directeur |
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Directeur adjoint chef de service |
Directeur |
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Chef de cabinet |
Directeur adjoint, chef de service |
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Sous-directeurs, |
Directeur adjoint, chef de service |
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Chefs de département ou de bureau rattachés au directeur |
Directeur adjoint, chef de service |
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Chefs de bureau |
Sous-directeurs |
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Chefs de section |
Chefs de bureau |