Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

ANNEXES

Annexe I. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Annexe II. - INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Annexe III. - DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Annexe IV. - DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
Annexe V. - DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
Annexe VI. - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Annexe VII. - DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Annexe VIII. - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR