Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6