Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.