Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2020 au 31/10/2022 (Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design)

Dossier type d'autorisation d'ouverture d'une formation

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 312 du 26 décembre 2020, texte n° 97, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ta4lC9NxVBJnpowWgmcZ8YPUi2xOH-A85JzPhkyG5Xk=