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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur)
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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2021
(Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur)
Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur a une périodicité bimensuelle.