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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe II