Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015
Art. Annexe II