Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2020 (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention)

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 7-5, Art. 7-6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6