Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.