Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. Annexe I