Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.