Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020
Sct. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020
Sct. Annexe II, Art. null