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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne)

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ;

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ;

8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne ;

9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Atlantiques ;

10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres ;

11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vienne ;

12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne ;

13° La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) ;

14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest ;

15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine ;

16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine ;

17° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine ;

18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Charente-Maritime ;

19° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Gironde ;

20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Atlantiques ;

21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Vienne ;

22° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Nouvelle-Aquitaine ;

23° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Ile-de-France ;

24° Le musée national et domaine du château de Pau, service à compétence nationale ;

25° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale ;

26° Le rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;


27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente ;


28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente-Maritime ;


29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ;


30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Creuse ;


31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Dordogne ;


32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Gironde ;


33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Landes ;


34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot-et-Garonne ;


35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Atlantiques ;


36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Deux-Sèvres ;


37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Vienne ;


38° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Vienne.