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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme)

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) des Hauts-de-France et du département du Nord ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aisne ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Pas-de-Calais ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Somme ;

6° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord ;

7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France ;

8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France ;

9° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) des Hauts-de-France ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Aisne ;

11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Oise ;

12° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Nord ;

13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Pas-de-Calais ;

14° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Somme ;

15° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers des Hauts-de-France ;

16° Les archives nationales du monde du travail à Roubaix, service à compétence nationale ;

17° Les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale ;

18° Le rectorat de la région académique Hauts-de-France (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ;


20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ;


21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Oise ;


22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;


23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Somme.